RÈGLEMENT INTÉRIEUR CAB TENNIS

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Article 1 - Membres, cotisations

Seuls sont membres du club les personnes étant à jour de leur cotisation annuelle et les membres d’honneur. La cotisation annuelle est valable à partir du 1er septembre de chaque année.

Le montant de la cotisation annuelle est révisé chaque année et soumis à l’approbation du Comité de direction.

Une carte d’adhérent est établie à chaque personne ayant acquitté sa cotisation. Cette carte doit pouvoir être présentée à toute requête des membres du bureau ou de toute personne mandatée (gardien, secrétaire…).
 

Article 2 - Licence et assurance

Les membres du club sont licenciés à la Fédération Française de Tennis. Ils bénéficient, à ce titre, d’une assurance les couvrant lors d’un accident.

Cette assurance agit :

   - en individuelle accident lorsque le licencié est victime d'un accident au cours ou à l’occasion de la pratique du tennis (y compris au cours de déplacements, animations… pour le compte du club)

   - en responsabilité civile vis-à-vis des tiers, lorsque le licencié est l’auteur du dommage. Le licencié peut souscrire des garanties complémentaires s’il le souhaite.
 

Article 3 - Accès aux courts

A) ACCÈS GÉNÉRAL

L’accès aux courts est réservé aux membres du club, licenciés, en possession de la carte de membre. Il s’effectue à l’aide de la clé fournie lors du paiement de la cotisation annuelle. L’entrée est libre.

B) RÉSERVATIONS

Les réservations se font :

   - auprès du secrétariat

   - en ligne

Toute réservation se fait :

   - au maximum 14 jours à l’avance et pour une tranche horaire seulement

   - en inscrivant les noms des deux membres utilisateurs du terrain dans la tranche horaire réservée. Il n’est pas possible de réserver une deuxième tranche horaire avant d’avoir terminé la première. Tout court non occupé 10 minutes après le début de l’heure de réservation est réputé disponible. Des réservations ponctuelles et exceptionnelles peuvent être effectuées à la diligence du Comité de direction (compétitions, enseignement, animations…). En outre, des tranches horaires seront réservées de manière stable pendant toute la période de l’année scolaire (école de tennis, ...).
 

Article 4 - École de tennis et déplacements

Avant de déposer leurs enfants au club, les responsables de l’enfant doivent s’assurer qu’il y a bien un responsable pour les accueillir. Cette disposition est valable même si les entraînements se déroulent dans un gymnase ou dans une salle situés hors de l’enceinte du club. Le responsable de l’enfant doit s’assurer que le cours a bien lieu et s’engage à reprendre l’enfant dès la fin du cours.

Les enfants restent sous l’entière responsabilité des parents, sauf pendant le temps des cours, les enfants étant alors sous la responsabilité de l’éducateur. L’inscription d’un enfant à l’école de tennis entraîne l’autorisation parentale pour les déplacements occasionnés par cette activité (compétition, entraînement…). Si c’est un intermédiaire qui se charge de l’accompagnement des enfants (hypothèse où les cours ont lieu pendant le temps scolaire), la clause de responsabilité devra être prévue et bien définie dans une convention passée entre le club et cet intermédiaire.
 

Article 5 - Tenue

Une tenue correcte et décente est de rigueur. Les chaussures de sport sont obligatoires et doivent être adaptées à la pratique du tennis ainsi qu’à la nature du sol.
 

Article 6 - Entretien

Les courts doivent être maintenus en parfait état de propreté :

   - Terre battue :

Le court doit être arrosé au début de chaque utilisation.

Le filet doit être passé et les lignes balayées à la fin de chaque utilisation.

   - Le club :

Les parties communes (accès, vestiaires, club-house…) doivent être maintenues en parfait état de propreté.
 

Article 7 - Discipline

Il est interdit de fumer sur les courts. Toute autre activité que le tennis est interdite sur les courts, sauf activité organisée en accord avec le club. La présence d’animaux est interdite sur les courts. Les utilisateurs doivent respecter le code de bonne conduite (insultes, cris sont prohibés). Les installations étant utilisées par des enfants, un comportement exemplaire est exigé.

Les membres du Comité de direction ont vocation à pénétrer sur les courts pour régler tout litige en suspens. En cas de faute grave d’un adhérent, le Comité de direction peut procéder à sa radiation temporaire ou définitive.

L’intéressé, invité à fournir ses explications préalablement à toute décision, pourra exercer un recours auprès du Comité direction devant lequel il bénéficiera des mêmes droits pour assurer sa défense. Il est recommandé de ne pas laisser les enfants en bas âge sans surveillance, sur les courts ou dans l’enceinte du club.
 

Article 8

Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol sur les courts et dans les vestiaires.
 

Article 9

L’adhésion au club entraîne l’acceptation de toutes les clauses du présent règlement.


STATUTS                                                                          
 

Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhèreront aux présents statuts une association dénommée «  CLUB ATHLETIQUE BRIVISTE, SECTION TENNIS » (en abrégé : CAB-TENNIS).
Cette association est régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
 
Article 2 : Objet.
L’association a pour objet :
1) de permettre et favoriser entre ses membres l’apprentissage et la pratique du tennis, notamment :
   . en dispensant des cours au sein de son école de tennis 
   . en participant aux compétitions organisées par les fédérations auxquelles elle est affiliée 
   . en organisant elle-même des tournois et autres manifestations concourant à la réalisation de son objet.
2) de poursuivre ainsi l’œuvre entreprise par la section tennis de l’association de même nom, déclarée le 16 octobre 1912 sous le numéro 00204 à la sous-préfecture de Brive, en assurant de façon pleine et entière la continuité des droits et des obligations qu’a fait naître cette section au cours de son existence.
3) de développer entre tous ses membres des relations privilégiées, fondées sur la solidarité et la convivialité.
 
 Article 3 : Durée
La durée de l’association est indéterminée.
 
Article 4 : Siège
Le siège de l’association est fixé à BRIVE-LA-GAILLARDE, 114 avenue du huit mai mille neuf cent quarante cinq.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la ville de Brive par simple décision du Comité directeur, et en tout autre lieu selon la décision de l’assemblée générale extraordinaire.
 
Article 5 : Composition
L’association se compose de membres adhérents, membres bienfaiteurs et membres honoraires.
1) Est membre adhérent la personne qui s’engage à contribuer, par ses connaissances et son activité, à la réalisation de l’objet associatif.
La qualité de membre adhérent est accordée sur demande expresse de l’intéressé, après acceptation par le club.
Tout membre adhérent est soumis au paiement d’une cotisation annuelle.
 
2) Est membre bienfaiteur la personne à laquelle le comité directeur a accordé ce titre en raison de l’importance de l’aide matérielle qu’elle a apportée à l’association, et qui l’a accepté. Le titre de membre bienfaiteur est accordé pour une durée déterminée. Son titulaire est soumis au paiement d’une cotisation annuelle.
 
3) Est membre honoraire la personne à laquelle le comité directeur a accordé ce titre en raison de l’importance des services qu’elle a rendus ou de l’aide morale qu’elle a apportée à l’association, et qui l’a accepté.
Le membre honoraire est dispensé de cotisation annuelle.
 
Article.6. : Démission, Radiation, Discipline.
La qualité de membre se perd :
   . par la démission, formulée par écrit
   . par le décès
   . par le non renouvellement de la cotisation avant la date limite
   . par la radiation, prononcée par le comité directeur pour le motif grave, l’intéressé ayant été invité préalablement, par lettre recommandée, à présenter ses explications écrites ou verbales.
 
Article 7 : Cotisations.
Les cotisations sont fixées chaque année  par le Comité Directeur et payables spontanément en début de saison, avant la limite prévue.
 
Article 8 : L’assemblée générale :
a) Composition : l’assemblée générale se compose de l’ensemble des membres de l’association à jour de leurs dernières cotisations échues, âgés de dix huit ans révolus au jour de la réunion et possesseur de la carte annuelle.
Chaque membre admis à siéger à l’assemblée générale dispose d’une voix. Les membres honoraires n’ont qu’une voix consultative.
 
b) Réunions : l’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice comptable, sur convocation du Comité Directeur ou, à défaut et à tout moment, à la demande du quart au moins des membres à jour de leurs cotisations.
Elle entend les rapports du Comité Directeur. Elle délibère et statue sur les comptes annuels de l’exercice écoulé ; elle présente ses observations sur le projet de budget de l’exercice en cours et délibère sur l’ensemble des questions mises à l’ordre du jour.
Le bureau de l’assemblée générale est celui de l’association lorsque la convention émane du Comité Directeur. A défaut, l’assemblée désigne un président et un secrétaire de séance.
 
c) Convocation, ordre du jour : les convocations à l’assemblée générale sont faites par voie d’affichage au siège de l’association et par publication dans la presse locale quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée.
L’avis de convocation indique les jours, heure et lieu de l’assemblée, l’ordre du jour et les conditions de représentation des membres.
L’ordre du jour est arrêté par le Comité Directeur ou, le cas échéant, par les membres ayant convoqué l’assemblée comme il est prévu ci-dessus.

d) Quorum, mode de scrutin : l’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si le cinquième au moins des membres qui la composent sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée dans les mêmes formes, à sept jours d’intervalle au moins, sur le même ordre du jour. La nouvelle assemblée délibère alors valablement sans condition de quorum.
Les résolutions sont adoptées à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Les élections des membres du comité directeur se font à bulletin secret, au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Dans le cas où le nombre de candidats est égal ou inférieur au nombre de postes à pouvoir, le vote peut se faire à main levée avec l’accord des membres présents.
Le vote par procuration est admis dans la limite d’une procuration par membre présent et habilité à voter. Le vote par correspondance n’est pas admis. Toute candidature au comité directeur doit être déposée huit jours au moins avant l’élection.
Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées par un procès-verbal signé par le président et le secrétaire de l’assemblée. Le procès-verbal, ainsi que les documents présentés à l’assemblée générale qui lui sont annexés, sont conservés au siège de l’association.
 
Article 9 : Le comité directeur.
a) Composition : l’association est administrée par un Comité Directeur composé de 9 membres au moins et de 15 au plus, désignés par l’assemblée générale selon le mode de scrutin défini au paragraphe « d » de l’article 8.
Les membres sont élus pour quatre ans et indéfiniment rééligibles.
Peuvent siéger au comité directeur tous les membres de l’association, à l’exclusion des membres honoraires, à jour de leurs cotisations de la saison en cours, âgés de dix huit ans révolus et jouissant de leurs droits civiques.
Sont déclarés élus, dans la limite des sièges à pouvoir, les candidats ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés.
En cas de vacance d’un siège, celui-ci devra être pourvu lors de la prochaine assemblée générale pour la durée du mandat restant à courir.
 
b) Pouvoirs : organe d’administration et de directeur collégial de l’association, le Comité Directeur exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts ne confèrent pas à l’assemblée générale ou au président.
Il élit en son sein le président de l’association et peut le révoquer dans les conditions prévues à l’article 10.
 
c) Réunions, convocations : Le Comité Directeur se réunit au moins une fois tous les deux mois et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou par le tiers de ses membres.
Il se réunit obligatoirement à l’issue de l’assemblée générale ayant procédé au renouvellement de tous ses membres, dans un délai maximum de quinze jours.
Les membres sont convoqués cinq jours au moins avant la date prévue pour la réunion.
 
d) Quorum, mode de scrutin : Le Comité ne délibère valablement que lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée à cinq jours d’intervalle au moins. Le Comité délibère alors sans condition de quorum.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Le vote par procuration et la vote par correspondance ne sont pas admis.
 
e) Procès-verbaux : Il est tenu un procès-verbal des séances du Comité Directeur. Les procès- verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sur un registre conservé au siège de l’association.
 
 Article 10 : le président :
a) Désignation : Le président est élu par le Comité Directeur pour quatre ans. Il est indéfiniment rééligible.
L’élection a lieu à la majorité absolue au premier tour de scrutin et à la majorité relative au second.
Elle se déroule à bulletin secret dés lors que plusieurs candidats sont en présence. Elle a lieu au cours de la première réunion du Comité suivant la tenue de l’assemblée générale élective.
Le président peut être révoqué par le Comité Directeur. La révocation doit être votée à la majorité des deux tiers de l’ensemble des membres du Comité.
 
b) Pouvoirs : le président est investi des pouvoirs les plus étendus vis-à-vis des tiers pour agir en toutes circonstances au nom de l’association et l’engager pour tous les actes et opérations accomplis dans le cadre de son objet.
Il désigne les membres du bureau qu’il choisit au sein du Comité Directeur.
Il préside les assemblées générales, le Comité Directeur dont il est le mandataire permanent et le bureau.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
En cas d’empêchement du président, le vice-président désigné  par le président assure l’intérim. 

En cas de vacance du poste de président pour quelque cause que ce soit, il est procédé immédiatement à l’élection d’un nouveau président par le Comité Directeur pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
 
Article 11 : Le bureau.
Outre le président, le bureau comprend au moins les membres suivants :
   . un ou deux vice- présidents
   . un secrétaire
   . un secrétaire-adjoint
   . un trésorier
   . un trésorier-adjoint.
Les membres du bureau sont choisis par le président pour un an au sein du Comité Directeur.
Le bureau est un simple organe d’exécution qui met en œuvre les décisions arrêtées par le Comité Directeur.
·Le titulaire d’un poste peut être adjoint d’un autre poste.
 
Article 12 : Règlement intérieur.
Le Comité Directeur complétera les dispositions des présents statuts par un règlement intérieur qui en précisera les modalités d’application.
 
Article 13 : Modification des statuts.
Seule l’assemblée générale extraordinaire est habilitée à modifier les statuts de l’association.
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Comité Directeur ou à la demande du quart au moins des membres à jour de leurs cotisations, dans les conditions prévues au paragraphe c) de l’article 9 ci-dessus.
Elle ne peut délibérer que si la moitié au moins des membres qui la composent sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau, à huit jours d’intervalle au moins, dans les mêmes formes et sur le même ordre du jour. La nouvelle assemblée délibère alors valablement sans condition de quorum.
Les décisions extraordinaires sont adoptées à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Le vote par procuration est admis dans les limites fixées au paragraphe d) de l’article 8 ci-dessus. Le vote par correspondance n’est pas admis.
 
Article 14 : Dissolution.
La dissolution de l’association ne peut être décidée que par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée dans les formes et conditions prévues aux paragraphes c) de l’article 8 ci-dessus. Elle doit être votée par la majorité des trois quarts des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
 
Fait à Brive, le 18 novembre 2013.